PRÉSENTATION
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions de service en publiant les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir autorisés à permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique ou tout autre code de nature malveillante.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos Services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions via différents réseaux, et (b) des adaptations destinées à répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact figurant sur le site web permettant de fournir le Service, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions.
TAXES ET DROITS DE DOUANE
Les clients sont responsables du paiement de tous les droits de douane, taxes et frais d'importation applicables. Toutes les commandes sont expédiées depuis l'Asie selon les conditions DDU (« droits et taxes non acquittés »). Nous ne percevons ni la TVA, ni les droits de douane, ni les taxes applicables et ne sommes pas en mesure d'estimer leur montant. Afin de récupérer votre colis, il peut vous être demandé de régler des frais supplémentaires liés au dédouanement. Étant donné que nous expédions dans plus de 50 pays, certains peuvent également exiger le paiement de frais en contre-remboursement (COD – Collect On Delivery). Dans ce cas, ces frais sont perçus par le transporteur local. CAPS AMSTERDAM ne collecte aucun de ces frais et n'a aucun contrôle sur les montants appliqués par les autorités locales.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus figurant sur ce site sont fournis uniquement à titre d'information générale et ne doivent pas constituer la seule base de vos décisions sans consultation de sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci), à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service proposé. Les descriptions des produits ainsi que leurs prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit ou de Service présentée sur ce site est nulle lorsqu'elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que les produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondront à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées avec un même compte client, une même carte bancaire et/ou une même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, les informations relatives à votre carte bancaire ainsi que sa date d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont mis à votre disposition « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés via ce site relève exclusivement de votre responsabilité et de votre propre appréciation. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions d'utilisation fixées par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via notre site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux Services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et Services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ni leur exactitude, et nous déclinons toute garantie ainsi que toute responsabilité concernant les contenus, sites web, produits ou Services proposés par des tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous transmettez certains contenus spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, projets ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque rémunération pour ceux-ci ; ni (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions de service.
Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit appartenant à un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous garantissez également qu'ils ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous-même ou par tout tiers.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler une commande si une information figurant dans le Service ou sur tout site associé s'avère inexacte, et ce à tout moment, sans préavis, y compris après la validation de votre commande.
Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site associé, y compris les informations relatives aux prix. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues par les présentes Conditions de service, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, d'un site associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des courriers indésirables (« spam »), pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte frauduleux, le crawling, le scraping ou toute autre technique similaire ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service, d'un site associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez que nous puissions, à tout moment, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service relève de votre seule responsabilité. Le Service, ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont proposés (sauf mention expresse contraire) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Caps.amsterdam, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, sous-traitants, partenaires ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, toute perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris toute erreur ou omission dans un contenu ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera alors limitée dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Caps.amsterdam, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service, des documents auxquels elles font référence, de toute disposition légale applicable ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cela n'affecte la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront applicables après la fin du présent accord, quelle qu'en soit la raison.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou que nous soupçonnons que vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions de service, nous pourrons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l'accès à tout ou partie de nos Services.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, y compris toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables à Keizersgracht 316, Amsterdam (Caps.amsterdam).
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions de service en publiant les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après leur publication, vous acceptez ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions de service peut être adressée à : info@Caps.amsterdam
